Intervention de Jean-René Lecerf

Pour le reste, je cherche assez vainement les justifications de cette motion tendant à opposer la question préalable.

Si j’en crois ce qui est indiqué dans son objet, il n’y aurait pas eu, au sujet de la récidive, suffisamment de travaux menés, de documents et de rapports publiés pour que nous puissions nous prononcer aujourd’hui en toute connaissance de cause.

Pourtant, pour s’en tenir à la période la plus récente, nombreux sont les rapports disponibles sur la récidive, qu’il s’agisse de ceux de MM. Burgelin et Lamanda, ou de celui de MM. Gautier – présent parmi nous aujourd’hui – et Goujon.

Nous pouvons simplement regretter de ne pas avoir de statistiques suffisamment précises, puisque, en matière criminelle, le taux de récidive oscille, selon les sources, entre 1 % et 5 %. Certains avancent même – je suis loin de les croire ! – le taux de 24 %. Le jour où l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales sera en mesure de travailler de manière performante, il nous fournira sans doute des statistiques intéressantes. Rappelons en effet que cet organisme n’a été mis en place que très récemment. Il nous faudra donc faire preuve d’un peu de patience !

Pour justifier son propos, Mme Assassi a invoqué une autre raison : ce texte ne servirait à rien.

Or il y est tout de même prévu un certain nombre de mesures de codification, à la suite des réserves d’interprétation du Conseil constitutionnel. Voilà, me semble-t-il, une heureuse initiative. Il y a, en outre, tous les points qui ont été cités par les uns et par les autres, notamment par Mme la ministre d’État. Ainsi, une personne soumise à certaines obligations ne pouvait pas, hier, être interpellée immédiatement par les services de police et de gendarmerie ; ce ne sera plus le cas demain. De telles dispositions constituent un réel progrès de l’État de droit.

Par conséquent, je ne vois, pour ma part, aucune raison valable pour suivre nos collègues du groupe CRC-SPG.