Intervention de Philippe Adnot

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 29 novembre 2017 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2018 — Mission « relations avec les collectivités territoriales » et articles 58 à 62 bis - examen des amendements de séance

Photo de Philippe AdnotPhilippe Adnot :

Le coefficient va de 1 à 2 : à richesse égale, la commune qui compte une population importante verra sa richesse divisée par deux et sera donc considérée comme pauvre. Et c'est ainsi que les grandes agglomérations urbaines sont financées par les petites communes rurales ! D'accord pour retirer l'amendement II-88, mais pas le II-89 car je voudrais en connaître les conséquences : on ne peut plus se borner à prétendre qu'une population plus importante signifie 100 % de charges en plus !

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion