Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Rémi Féraud
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 29 novembre 2017 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2018 — Mission « relations avec les collectivités territoriales » et articles 58 à 62 bis - examen des amendements de séance
Rémi Féraud :Quelles sont les intentions exactes du Gouvernement ? Il y a des conséquences financières pour les communes. J'ai présenté un amendement pour majorer le FSRIF, qui augmente aussi la contribution de la Ville de Paris du reste. Encore faut-il connaître l'ampleur des montants en jeu. Ce n'est pas le cas ici.
