Intervention de Jean-François Rapin

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 29 novembre 2017 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2018 — Mission « relations avec les collectivités territoriales » et articles 58 à 62 bis - examen des amendements de séance

Photo de Jean-François RapinJean-François Rapin :

Nous avons dénoncé samedi l'utilisation des crédits de la péréquation horizontale, au sein de l'enveloppe normée, au profit de la péréquation verticale. Nous avons été entendus, me semble-t-il : l'amendement impute les sommes sur la DGF - cela pose problème tout de même - et non plus sur la péréquation horizontale. C'est bien une réponse à notre message de samedi.

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