Intervention de Dominique Watrin

Commission des affaires sociales — Réunion du 29 novembre 2017 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2018 — Mission « anciens combattants mémoire et liens avec la nation » - examen du rapport pour avis

Photo de Dominique WatrinDominique Watrin :

Le budget du programme 169 accuse une baisse de 3,3 % tandis que depuis 2012 celui de la mission a reculé de 520 millions d'euros. Les deux mesures nouvelles annoncées dans ce projet de loi de finances ne représentent que 6,5 millions d'euros, ce qui est bien faible comparé aux 80 millions économisés en 2018.

Les demandes récurrentes du monde combattant ne sont pas satisfaites, alors qu'une année de maintien du budget permettrait de les satisfaire, qu'il s'agisse de la campagne double, de la valeur du point de PMI, du bénéfice de la demi-part fiscale pour les conjoints survivants ou encore de l'attribution de la carte du combattant au titre d'une présence de quatre mois en Algérie entre 1962 et 1964.

Je regrette enfin qu'aucune actualisation des éléments qui nous avaient été communiqués l'an dernier sur les effets de la réforme de l'aide sociale de l'Onac n'ait été réalisée. Le remplacement de l'aide différentielle au conjoint survivant (ADCS) par un mécanisme individualisé et attribué par ses services départementaux avait pu conduire à une perte pour les veuves concernées.

De manière générale, notre groupe n'est pas de l'avis du rapporteur et est défavorable à l'adoption des crédits de la mission.

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