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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 17 février 2010 à 14h30
Récidive criminelle — Question préalable
Bernard Frimat, président :Je mets aux voix la motion n° 1, tendant à opposer la question préalable.
Je rappelle que l'adoption de cette motion entraînerait le rejet du projet de loi.
Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe UMP.
