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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 17 février 2010 à 14h30
Récidive criminelle — Question préalable
Bernard Frimat, président :Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que l’avis du Gouvernement.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
