Intervention de Jacques Bigot

Vous devez vous lasser, monsieur le rapporteur, de dire chaque année la même chose ! Les ministres de la justice de tous les gouvernements peinent à obtenir les crédits nécessaires.

Vous faites un constat sévère. Il y a certes un recul, mais des chantiers ont été lancés. La garde des sceaux a dit vouloir créer 150 services d'accueil unique du justiciable partout sur le territoire, mais je ne vois pas les moyens humains et financiers correspondants. Je veux bien croire en sa bonne volonté, mais le compte n'y est pas.

Le numérique permettra de mieux rendre la justice, sans doute plus vite, mais nous aurons toujours besoin de personnels. Nous créons des outils hypercentralisés alors que notre rapport insistait sur le besoin de souplesse locale, ce qui suppose des emplois de terrain et non en administration centrale. La ministre a d'ailleurs reconnu hier qu'il faudrait au moins un ingénieur en informatique par cour d'appel...

On nous annonce une loi de programmation, qui devrait s'inspirer de ce qui a été dit - le nouveau monde s'inspire un peu de l'ancien, quoi qu'il en soit dit. Nous devons insister sur le besoin urgent de cette programmation pluriannuelle.

En attendant, soyons nuancés sur ce rapport. On peut souligner que le schéma d'emplois n'est pas au rendez-vous mais on ne peut pas, simultanément, dans le cadre du budget, demander des économies et exiger des moyens... Jean-Jacques Urvoas s'est battu, mais n'a pas eu gain de cause sur tout. La solution est d'aboutir à une vision consensuelle et de nous battre tous ensemble pour aider la Garde des Sceaux à obtenir de Matignon et de Bercy les moyens dont la justice a besoin, et pour qu'elle en fasse bon usage !