Intervention de Simon Sutour

Je partage l'avis de notre rapporteur sur de nombreux points. Je me souviens même d'une époque où à la justice judiciaire s'ajoutait également la justice administrative !

Les remarques d'Yves Détraigne sont très justes : avant même que les chantiers engagés ne soient achevés, des annonces extraordinaires nous sont faites. Mais en réalité, on sera loin du compte, c'est même le musée des horreurs ! Mon département en sera la victime expiatoire. La proposition de loi du président Philippe Bas, dont Jacques Bigot et François-Noël Buffet étaient les rapporteurs, ne prévoyait pas de toucher à la carte judiciaire, excepté le tribunal de première instance. On nous annonce aujourd'hui de grandes réformes en matière de carte judiciaire, notamment la suppression d'un certain nombre de cours d'appel. La ministre a précisé qu'aucun site judiciaire ne serait touché. Mais un site judiciaire, c'est parfois simplement un guichet avec un huissier ! J'aimerais davantage de précisions.

En vérité, derrière toutes ces annonces, se cachent les idées ressorties par Mme Rachida Dati en 2007. Certes, face aux réalités, celle-ci a renoncé à supprimer les cours d'appel, car elles fonctionnaient. Je défends, comme chacun le sait, la cour d'appel de Nîmes qui malheureusement se situe sur quatre départements et trois régions.