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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 17 février 2010 à 14h30
Récidive criminelle — Question préalable
Bernard Frimat, président :Voici le résultat du scrutin n° 156 :
Le Sénat n'a pas adopté.
En conséquence, nous passons à la discussion des articles.
Chapitre Ier
Dispositions relatives à la rétention de sûreté et à la surveillance de sûreté
