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Intervention de Simon Sutour
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 29 novembre 2017 à 9h15
Projet de loi de finances pour 2018 — Mission « justice » - programmes « justice judiciaire » « accès au droit et à la justice » « conduite et pilotage de la politique de la justice » et « conseil supérieur de la magistrature » - examen du rapport pour avis
Simon Sutour :Je vous remercie, monsieur le président de la commission, de bien vouloir nous soutenir dans notre combat !
Nous avions rencontré les mêmes difficultés avec Mme Christiane Taubira qui m'avait répondu, alors que je l'interrogeais au Sénat, que la cour d'appel de Nîmes vivrait. Certes, mais jusqu'à quand ?
