Intervention de Simon Sutour

Plus sérieusement, l'idée n'est pas simplement de rationaliser en prévoyant une cour d'appel par région administrative. Il s'agit aussi de défendre la spécialisation. Si certains litiges devaient être traités à Lille, par exemple, de nombreux habitants de mon département renonceront à faire appel et abandonneront. C'est à mon sens l'intention sous-jacente...

On n'administre bien que de près. Ce qui fonctionne est suffisamment rare pour être conservé. Voilà pourquoi, en accord avec le rapport de M. Yves Détraigne, je ne voterai pas les crédits de la mission « Justice ».