Intervention de François Grosdidier

Comme l'a souligné M. le rapporteur, c'est un budget très décevant. Hélas ! Cela risque fort de se perpétuer l'année prochaine et les années suivantes. Pendant la campagne présidentielle, la justice étant le département ministériel le plus sinistré, il a semblé qu'elle méritait un effort particulier. Mais la progression des crédits n'est absolument pas à la hauteur du défi.

Il n'est pas nécessaire non plus de lancer de grands chantiers théoriques : nous avons déjà largement planché sur tous ces sujets, il est temps de passer aux réalisations concrètes, ce qui sera encore différé le temps des ateliers !

Enfin, il existe une vraie contradiction entre la volonté de rapprocher le citoyen de la justice et l'éloignement, au nom de la rationalisation, qui semble se dessiner. Certes, il faut un seuil minimum, mais je ne suis pas certain que les grandes juridictions rendent une meilleure justice que les plus petites ! J'ai d'ailleurs demandé au Gouvernement de bien vouloir me transmettre les chiffres relatifs au taux de cassation par cour d'appel...

Par ailleurs, on ne peut pas, après la constitution de très grandes régions, dans une réforme où certaines régions ont été épargnées et d'autres pas, selon les critères les plus arbitraires, caler l'organisation judiciaire sur une organisation administrative contestable et plus que contestée !

De la même façon, la volonté de ne pas déterminer l'échelle départementale est dangereuse et de nature à éloigner le justiciable de la justice, d'autant que la population varie selon les départements de 1 à 20, ce qui induit déjà des situations très contrastées.