Intervention de Éric Kerrouche

L'administration territoriale de l'État connaît une succession de réformes sans que l'on s'interroge réellement sur ses missions ni ses implantations. Le président de la République a fixé à l'horizon 2022 la dématérialisation de tous les services, ce qui pose la question de l'accès équitable de tous les usagers à ces services. La fracture numérique continue, en effet, à être une réalité pour 3 millions de nos concitoyens. La dématérialisation complète est donc, à mon sens, une vue de l'esprit.

Les crédits sont orientés vers le plan « Préfectures nouvelle génération » mais le pilotage territorial et les fonctions support des préfectures accusent une baisse des crédits. L'action 5 « Animation et soutien du réseau » connait un fort recul alors même qu'elle concerne les frais de fonctionnement, et la maintenance du matériel informatique. C'est en parfaite opposition avec la volonté de modernisation affichée.

Notre rapporteur s'est interrogé à juste titre sur la soutenabilité de cette mission pour le réseau des préfectures.

Quelle place aussi pour les sous-préfectures alors que l'on assiste à une recentralisation progressive du contrôle de légalité et la fin de l'accueil du public pour la délivrance des titres ? La dernière réforme d'ampleur des sous-préfectures a été menée par Raymond Poincaré en 1926. Il serait temps de réexaminer l'implantation territoriale de l'État.

J'ai été étonné de constater une baisse sensible du montant de la subvention pour charges de service public versée au groupement d'intérêt public « réinsertion et citoyenneté » dans le programme 216 : ce programme est en effet destiné aux jeunes en voie de radicalisation.

Dans le programme 232, les crédits de l'action 2 sur les cultes diminuent alors qu'ils financent les diplômes universitaires et de recherche en islamologie : surprenant dans le contexte sécuritaire actuel.

Pour toutes ces raisons, nous voterons contre cette mission.