Intervention de François Grosdidier

Les services déconcentrés continuent à subir des économies à la petite semaine sans qu'une réflexion d'ampleur soit menée sur la place de l'État dans les territoires. Alors que l'État peine à assumer ses compétences régaliennes, il se disperse dans des domaines secondaires et parfois qui ne sont pas de son ressort. Une commune ne peut plus faire un PLU et une intercommunalité un SCOT sans que des fonctionnaires d'État ne tentent de tenir le crayon. Il en va de même pour les compétences sociales des départements ou la compétence formation des régions. En revanche, en Alsace et en Moselle, bien des sous-préfectures ont été supprimées depuis Poincaré : il s'agissait, nous a-t-on dit, d'une expérimentation ayant vocation à être étendue à l'ensemble du territoire. En Allemagne, le système fonctionne bien mieux.

La politique de la ville relève de la responsabilité des communes et, éventuellement, des intercommunalités. Les sous-préfets délèguent leurs compétences en la matière à des fonctionnaires subalternes qui ne font que mettre des bâtons dans les roues aux élus. Je ne parle même pas des délégués des préfets dans les quartiers « politique de la ville » qui continuent à chercher désespérément leurs marques depuis qu'ils ont été mis en place il y a une douzaine d'années, alors que, dans les quartiers, on a avant tout besoin d'infirmiers, de policiers, d'enseignants.