Intervention de Mathieu Darnaud

Le rapporteur a mis l'accent sur deux sujets essentiels qui animeront l'actualité ultramarine.

Ma première question porte sur les suites de la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique. Certains décrets d'application, relatifs par exemple aux plans de convergence, n'ont pas encore été publiés. Ces mesures font-elles déjà l'objet d'une traduction budgétaire ?

Ma deuxième question est inspirée par la situation institutionnelle à Mayotte. La précédente ministre des outre-mer, Mme Erika Bareigts, souhaitait l'examen, chaque année par le Parlement, d'un projet de loi de toilettage des mesures intéressant les territoires ultramarins pour permettre des ajustements ponctuels et ainsi, éviter leur insertion dans des textes plus ambitieux portant sur des sujets plus spécifiques.