Intervention de Bernard Frimat

Réunion du 17 février 2010 à 14h30
Récidive criminelle — Article 1er A

Je mets aux voix les amendements identiques n° 16 et 39.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact