Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Michèle Alliot-Marie
Réunion du 17 février 2010 à 14h30
Récidive criminelle — Article additionnel après l'article 1er A
Michèle Alliot-Marie, ministre d'État :
À l’instar de M. le rapporteur, j’estime que la demande de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat est déjà prise en compte non seulement par la lettre la loi du 25 février 2008 relative à la rétention de sûreté et à la déclaration d’irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental, mais également par l’esprit de la loi du 24 novembre 2009 pénitentiaire.
Vos préoccupations, madame la sénatrice, me paraissent donc totalement satisfaites. C’est la raison pour laquelle j’aurais tendance à solliciter le retrait de cet amendement.
