Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Albéric de Montgolfier
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 21 novembre 2017 à 16h35
Projet de loi de finances pour 2018 — Examen des articles précédemment réservés 11 ter 12 12 ter 12 quater et position de la commission sur la première partie - tome ii du rapport général
Albéric de Montgolfier, rapporteur général :L'immobilier locatif génère de la TVA : il est forcément productif. Je suis d'accord avec vous. L'assiette de l'IFI est incohérente.
