Intervention de Philippe Dallier

Vous avez parfaitement montré qu'au-delà du maintien global des dotations, il y aura des ajustements pour certaines collectivités, et des réveils douloureux. On modifie les règles relatives à la DPV, ce qui n'était pas prévu, il y a aussi la question de la DETR.

Un mot sur la territorialisation de la CVAE : l'an dernier, l'Assemblée nationale a modifié à nouveau les règles du jeu pour aller chercher 134 millions d'euros dans la poche de la métropole du Grand Paris - laquelle n'a que 70 millions d'euros de budget libre, puisqu'elle reverse tous les produits qu'elle reçoit. On en arriverait ainsi à un autofinancement négatif, ce qui ne manquerait pas de sel puisque la métropole ne fait presque rien ! J'ai cru comprendre que le Gouvernement avait annoncé, à l'Assemblée nationale, son intention de revenir sur cette mesure. Est-ce confirmé ?

Les communes des départements de petite couronne - je le dis à l'intention de mes collègues d'autres régions - ne sont pas toutes parmi les plus favorisées. Auparavant, nous avions accès au fonds de soutien à l'investissement local ; avec la grande réforme, nous n'avons accès à rien. C'est une perte nette. Je sais que la région Île-de-France est la plus riche, mais c'est aussi celle où les inégalités sont les plus grandes. Tous les ans, les règles du jeu sont modifiées. En recevant leur notification de dotation au mois de mars ou d'avril, les maires ne comprendront pas le décalage entre le discours - « la dotation ne baisse plus » - et la réalité.