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Intervention de Marc Laménie
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 21 novembre 2017 à 16h35
Projet de loi de finances pour 2018 — Mission « relations avec les collectivités territoriales » - compte de concours financiers « avances aux collectivités territoriales » et articles 58 à 62 bis. - examen du rapport spécial
Marc Laménie :Les prélèvements sur les recettes de l'État au bénéfice des collectivités territoriales, détaillés dans l'article 16, s'élèvent à 41 milliards d'euros. La somme est-elle en augmentation ?
Concernant les dotations de soutien à l'investissement, et la disparition de la réserve parlementaire - plus ou moins remplacée par d'autres mécanismes -, les rapporteurs ont-ils une idée du mode de gouvernance des commissions s'occupant de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) ?
La baisse de 211 millions d'euros des autorisations d'engagements au titre des subventions d'investissement devrait avoir un impact important sur le secteur du bâtiment et des travaux publics.
Les crédits du compte de concours financiers « Avances aux collectivités territoriales » sur le montant global de l'imposition des collectivités sont en hausse de plus d'un milliard d'euros, ce qui n'est pas négligeable. Avez-vous des explications sur ce point ?
