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Intervention de Bernard Delcros
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 21 novembre 2017 à 16h35
Projet de loi de finances pour 2018 — Mission « relations avec les collectivités territoriales » - compte de concours financiers « avances aux collectivités territoriales » et articles 58 à 62 bis. - examen du rapport spécial
Bernard Delcros :La péréquation verticale s'améliore, je m'en réjouis. Le FPIC est maintenu à 1 milliard d'euros, fort bien, mais certaines collectivités naguère bénéficiaires sont devenues l'an dernier contributrices - la réorganisation territoriale a eu un impact non négligeable.
En matière d'investissement, ce sont les contrats de ruralité qui sont touchés. Cet outil moderne d'accompagnement des stratégies de développement des communes rurales, créé l'an dernier à l'instar de ce qui existait pour les villes avec les contrats de ville et pour les régions avec les contrats de plan État-régions (CPER), a été une avancée. Les crédits dédiés étaient de 216 millions en autorisations d'engagement. Cette année, on régresse, les crédits rejoignent le programme 119 et les 45 millions ne sont plus dédiés aux contrats de ruralité, qu'il faut pourtant absolument réactiver.
