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Intervention de Albéric de Montgolfier
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 21 novembre 2017 à 16h35
Projet de loi de finances pour 2018 — Mission « relations avec les collectivités territoriales » - compte de concours financiers « avances aux collectivités territoriales » et articles 58 à 62 bis. - examen du rapport spécial
Albéric de Montgolfier, rapporteur général :Je partage les propos tenus sur le substitut de la dotation d'action parlementaire, avec le bricolage à l'Assemblée nationale concernant les associations. Nous avions, au Sénat, voté à l'unanimité son maintien, mais n'avons pas réussi, lors de la commission mixte paritaire (CMP) sur la loi de moralisation de la vie publique, à la préserver. Le dispositif inscrit ici est une avancée, donc, mais il est largement moins transparent que ce qui existait au Sénat ! Rien n'est moins transparent que la DETR, tout se décide dans les bureaux des préfets. Pourtant, les parlementaires ont au moins autant de légitimité démocratique que les préfets.
