Intervention de Fabienne Keller

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 21 novembre 2017 à 16h35
Projet de loi de finances pour 2018 — Mission « relations avec les collectivités territoriales » - compte de concours financiers « avances aux collectivités territoriales » et articles 58 à 62 bis. - examen du rapport spécial

Photo de Fabienne KellerFabienne Keller :

Nombreux sont les maires qui nous rendent visite à l'occasion du Congrès et nous interrogent sur le maintien ou non de leur dotation. Les mécanismes sont complexes. Or les élus locaux commencent en décembre à construire leur budget. Peut-on savoir quel sera le pourcentage des communes pénalisées, toutes dotations et péréquation confondues, et comment fonctionnera le système, concrètement ? Les simulations ne sont pas disponibles semble-t-il.

J'ai compris l'engagement de neutralité concernant le FCTVA. Mais les maires s'inquiètent pour l'exercice à venir, et pour la transition d'un système à l'autre.

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