Intervention de Yannick Botrel

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 21 novembre 2017 à 16h35
Projet de loi de finances pour 2018 — Mission « relations avec les collectivités territoriales » - compte de concours financiers « avances aux collectivités territoriales » et articles 58 à 62 bis. - examen du rapport spécial

Photo de Yannick BotrelYannick Botrel :

La DETR a été instaurée il y a quelques années. Sous la mandature précédente, on a constaté une forte progression des crédits associés. C'est un effort considérable en faveur de l'investissement des collectivités locales qui a alors été consenti. La fin de la réserve parlementaire a certes suscité des frustrations, soit - je n'y voyais pas pour ma part un mauvais système, dès lors qu'il était encadré.

Les parlementaires seront-ils bien associés aux commissions d'attribution de la DETR ? Auront-ils un regard sur le fonctionnement des commissions ? Les élus locaux expriment des interrogations sur les taux de subvention pratiqués dans l'attribution de la dotation.

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