Intervention de Jean-Marc Gabouty

Le précédent gouvernement avait augmenté les crédits de la DETR de 400 millions d'euros à 1,2 milliard d'euros, et avait réduit la dotation globale de fonctionnement de 10 ou 11 milliards d'euros : on ne saurait mettre ces deux mesures sur le même plan ! La meilleure façon de financer les investissements, du reste, c'est l'autofinancement. Il ne faut donc pas trop comprimer les subventions de fonctionnement.

Pour la délivrance des titres d'identité, les collectivités, prestataires pour le compte de l'État, reçoivent une dotation forfaitaire qui est 25 % inférieure au coût réel. La dotation est de 8 580 euros pour 1 500 demandes par an, avec une majoration de 3 500 euros dès le premier passeport supplémentaire. Mieux vaudrait une majoration de 20 % entre 1 500 et 1 800 dossiers, de 30 % au-delà. Ce qui est versé par l'État ne couvre pas les frais de personnel, c'est-à-dire un agent à mi-temps ou plus, soit 12 000 à 15 000 euros.