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Intervention de Jean-Marc Gabouty
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 21 novembre 2017 à 16h35
Projet de loi de finances pour 2018 — Mission « relations avec les collectivités territoriales » - compte de concours financiers « avances aux collectivités territoriales » et articles 58 à 62 bis. - examen du rapport spécial
Jean-Marc Gabouty :Où est la cohérence lorsque la taille des communes visées est de 50 000 habitants, mais celle des EPCI de 150 000 ? Le Premier ministre a dit cet après-midi que la sélection des collectivités pourrait être réalisée à partir de critères de masse financière, avec un seuil à 30 millions d'euros de masse budgétaire.
