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Intervention de Jean-Marc Gabouty
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 21 novembre 2017 à 16h35
Projet de loi de finances pour 2018 — Mission « relations avec les collectivités territoriales » - compte de concours financiers « avances aux collectivités territoriales » et articles 58 à 62 bis. - examen du rapport spécial
Jean-Marc Gabouty :C'est chose fréquente.
À l'issue de ce débat, la commission décide de proposer au Sénat l'adoption des crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales ». Elle décide en outre de proposer l'adoption des articles 58, 59, 59 bis.
