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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 17 février 2010 à 14h30
Récidive criminelle — Article 1er, amendement 40
Bernard Frimat, président :L'amendement n° 40, présenté par MM. Anziani et C. Gautier, Mme Klès, MM. Michel et Badinter, Mme Boumediene-Thiery et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Alinéa 2
Remplacer les mots :
médicale, sociale et psychologique adaptée
par les mots :
et de soins adaptés
La parole est à M. Alain Anziani.
