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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 17 février 2010 à 14h30
Récidive criminelle — Article 1er, amendement 41
Bernard Frimat, président :L’amendement n° 41 est retiré.
L'amendement n° 69 rectifié, présenté par MM. Mézard, Collin, Alfonsi, Baylet et Charasse, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde et MM. Plancade, Tropeano et Vall, est ainsi libellé :
Alinéa 5
Compléter cet alinéa par les mots :
et à son état médical
La parole est à M. Jacques Mézard.
