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Intervention de Christine Lavarde
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 22 novembre 2017 à 14h35
Projet de loi de finances pour 2018 — Mission « écologie développement et mobilité durables » et articles 53 54 à 54 quater - comptes d'affectation spéciale « aides à l'acquisition de véhicules propres » « transition énergétique » et « financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale facé » - programmes « infrastructures et services de transports » et « sécurité et affaires maritimes pêche et aquaculture » et le compte d'affectation spéciale « services nationaux de transport conventionnés de voyageurs » - programme « expertise information géographique et météorologie » et le budget annexe « contrôle et exploitation aériens » - examen des rapports spéciaux
Christine Lavarde :La péréquation en direction des zones non interconnectées, notamment les outremers, comporte un volet relatif à la maîtrise de la demande en énergie. Les crédits concernés étant modestes, ce point n'est pas évoqué dans le rapport. Cette politique sera-t-elle poursuivie et comment s'articule-t-elle avec les surcapacités constatées dans ces territoires ? Le risque est, à terme, de devoir déconnecter l'alimentation en énergie renouvelable pour maintenir la stabilité du réseau.
Les opérateurs du programme 159 produisent des données publiques, qu'ils sont contraints de mettre à disposition gratuitement dans le cadre de la loi pour une République numérique. L'État a-t-il procédé à un transfert de recettes vers ces opérateurs pour pérenniser leur activité ?
