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Intervention de Vincent Capo-Canellas
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 22 novembre 2017 à 14h35
Projet de loi de finances pour 2018 — Mission « écologie développement et mobilité durables » et articles 53 54 à 54 quater - comptes d'affectation spéciale « aides à l'acquisition de véhicules propres » « transition énergétique » et « financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale facé » - programmes « infrastructures et services de transports » et « sécurité et affaires maritimes pêche et aquaculture » et le compte d'affectation spéciale « services nationaux de transport conventionnés de voyageurs » - programme « expertise information géographique et météorologie » et le budget annexe « contrôle et exploitation aériens » - examen des rapports spéciaux
Vincent Capo-Canellas, rapporteur spécial :Significative !
À l'issue de ce débat, la commission décide de s'en remettre à la sagesse du Sénat pour l'adoption des crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables ».
Elle décide de proposer au Sénat la suppression des articles 53, 54, 54 bis, l'adoption de l'article 54 ter et la suppression de l'article 54 quater.
Elle décide de proposer au Sénat l'adoption sans modification du budget annexe « Contrôle et exploitation aériens ».
Elle décide de proposer au Sénat l'adoption des crédits du compte d'affectation spécial « Aides à l'acquisition de véhicules propres » sous réserve de l'adoption de son amendement et l'adoption des crédits du compte d'affectation spéciale « Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale (FACE) » sous réserve de l'adoption de son amendement.
Enfin, elle décide de proposer au Sénat l'adoption sans modification des crédits des comptes d'affectation spéciaux « Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs » et « Transition énergétique ».
La réunion est close à 17 h 30.
