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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 17 février 2010 à 14h30
Récidive criminelle — Article 1er bis, amendement 18
Bernard Frimat, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 18 est présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
L'amendement n° 42 est présenté par MM. Anziani et C. Gautier, Mme Klès, MM. Michel et Badinter, Mme Boumediene-Thiery et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
La parole est à Mme Éliane Assassi, pour présenter l’amendement n° 18.
