Intervention de Alain Anziani

Amendement identique, raisonnement identique.

L’article 1er bis vise à prévoir l’allongement de un à deux ans de la durée de surveillance de sûreté. Je connais les objections qui nous ont été faites ce matin et qui nous seront sans doute opposées tout à l’heure.

La première objection est d’ordre technique : un an serait une durée trop courte. Selon moi, cette objection ne tient pas ou elle a peu de poids face à la réalité. Cette mesure est une sanction qui portera atteinte, d’une certaine façon, à la liberté de la personne concernée. Il n’est pas bon d’opposer un raisonnement de type administratif à cette atteinte à la liberté.

La seconde objection tempère cette critique. Une telle sanction ne serait pas grave puisqu’il existe une possibilité de demander une mainlevée. Mais encore faut-il, Mme Éliane Assassi vient de le souligner, que la personne concernée soit en état de former une telle demande.

Il ne s’agit pas uniquement d’un état psychologique, mais il s’agit aussi d’un état matériel et d’une disposition d’esprit. Nous connaissons tous un certain nombre de personnes qui ont renoncé à la société parce qu’elles se disent que la liberté n’est plus faite pour elles. Ces personnes n’auront sans doute pas la culture nécessaire pour demander une mainlevée.

Il me paraît beaucoup plus sage de prévoir une possibilité de contrôle annuel et non pas tous les deux ans.