Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 17 février 2010 à 14h30
Récidive criminelle — Article 1er bis, amendement 70
Bernard Frimat, président :L'amendement n° 70 rectifié, présenté par MM. Mézard, Collin, Alfonsi, Baylet et Charasse, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde et MM. Plancade, Tropeano et Vall, est ainsi libellé :
I. Alinéas 3, 5 et 7
Supprimer ces alinéas
II. Alinéa 4
En conséquence, supprimer la référence :
b)
La parole est à M. Jacques Mézard.
