Intervention de Bernard Frimat

Réunion du 17 février 2010 à 14h30
Récidive criminelle — Article 2, amendement 19

Photo de Bernard FrimatBernard Frimat, président :

L'amendement n° 19, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :

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La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat.

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