Intervention de Pierre Cuypers

Je partage l'avis de l'ensemble des intervenants précédents.

Il s'agit, il est vrai, d'un sujet brûlant d'actualité. Peut-on dire qu'il est éminemment politique ? Je le crois.

Pour compléter le propos de nos collègues, je vais m'interroger sur la capacité même, pour la France, d'interdire sur son sol le glyphosate d'ici trois ans, alors que l'Union européenne vient de renouveler son autorisation pour cinq ans. Est-ce possible en droit ? Là est la véritable question.

Le règlement du 21 octobre 2009 relatif à la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques fournit le cadre juridique d'ensemble : ce règlement distingue les procédures d'examen des substances actives - en l'espèce, le glyphosate -, du ressort de la Commission européenne, de la procédure de mise sur le marché des produits - le dosage de la substance active varie selon les produits, type Round up -, qui relève des États membres.

Au surplus, le droit français est dépourvu d'ambiguïté sur la question d'une éventuelle marge d'appréciation laissée aux autorités nationales. À mes yeux, il n'y en a pas. En effet, l'article 253-1 du code rural renvoie expressément au règlement précité pour la mise sur le marché et l'utilisation des produits phytopharmaceutiques, ainsi que les conditions selon lesquelles sont approuvées les substances actives.

Au demeurant, nous ne traitons pas ici d'une directive pour laquelle notre pays disposerait d'une latitude de transposition, mais d'un règlement dont les dispositions sont directement applicables.

En outre, si la France faisait effectivement « cavalier seul » en interdisant unilatéralement, dans trois ans, le glyphosate, elle risquerait de faire l'objet d'un recours en manquement devant la Cour de justice de l'Union européenne.

Le problème des distorsions de concurrence ne manquerait d'ailleurs pas de se poser lui aussi.

En définitive, j'estime pour ma part qu'une décision française qui s'écarterait d'une solution européenne ne serait pas juridiquement fondée. Nous examinerons donc avec beaucoup d'attention comment le Gouvernement entend concrétiser l'orientation annoncée par le Président de la République.

Vous l'avez compris, mes chers collègues, nous vous avons présenté aujourd'hui un simple point d'étape sur ce dossier, décidément hors norme.

Comme le rappelait hier, en conclusion, dans un article bien construit, le président de l'EFSA, « le glyphosate est devenu un symbole qui cache une question beaucoup plus vaste sur le type d'agriculture que nous voulons, avec ou sans pesticides. »

L'objectif est de savoir si, demain, la France aura une capacité à produire, à exporter, à créer des richesses.

Je rappelle que si la durée de vie de nos concitoyens s'allonge, c'est bien grâce à l'état sanitaire de la population, et donc, notamment, à notre alimentation.

Je crois qu'il faut être très prudent. Il s'agit, comme je le disais, d'un sujet éminemment politique.

J'observe également, au passage, que l'EFSA, en 2015, avait révélé qu'un certain nombre de produits chimiques étaient réputés cancérigènes. Cela n'a pas été repris dans les médias. Pour autant, les rapports sont pourtant précis sur le sujet.