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Intervention de Jean Bizet
Commission des affaires européennes — Réunion du 30 novembre 2017 à 8h30
Économie finances et fiscalité — Assiette commune et consolidée de l'impôt sur les sociétés accis : communication de mm. claude kern et claude raynal
Jean Bizet, président :Notre deuxième point de l'ordre du jour prévoit une communication de Claude Kern et Claude Raynal sur l'assiette commune et consolidée de l'impôt sur les sociétés (ACCIS).
Il s'agit d'un sujet difficile, mais essentiel. L'enjeu est important, puisque ce projet renvoie à l'objectif d'une convergence fiscale dans l'Union européenne, que chacun ne peut qu'appeler de ses voeux.
La Commission européenne a présenté des propositions de directive en vue d'établir cette assiette commune et consolidée. La commission des finances et son rapporteur général ont travaillé sur cette question dès 2016, en proposant une résolution européenne qui est devenue résolution du Sénat à cette époque.
Un an après, il est intéressant de faire un point sur ce dossier, d'autant plus que, lors de sa récente audition au Sénat, le commissaire Pierre Moscovici l'a étroitement lié à la question de la fiscalité numérique, et que notre collègue parlementaire européen Alain Lamassoure vient lui-même de faire des propositions auxquelles nous devons être attentifs.
