Intervention de Fabienne Keller

Je voudrais saluer le travail de grande qualité réalisé par Claude Kern et Claude Raynal, et attirer l'attention sur la sensibilité de nos concitoyens sur ces questions d'égalité et d'équité, en particulier les PME, qui n'ont pas la capacité à réaliser les optimisations fiscales qu'elles découvrent dans les articles de journaux.

Cette question de l'assiette commune - mais aussi de convergence des taux, bien que ce ne soit pas votre sujet - est un problème auquel la population est très sensible.

Deuxièmement, il me semble que le contexte politique est favorable.

Un certain nombre de textes européens ou émanant de l'OCDE en matière de transmission de données fiscales vont dans le bon sens, tout comme ceux sur les lanceurs d'alerte - qui concernent un sujet lié, même s'il n'est pas totalement identique. Enfin, la procédure de recouvrement de 11 milliards d'euros engagée par Mme Vestager à l'encontre des GAFA mérite également notre soutien.