Intervention de Fabienne Keller

C'est en effet très compliqué à vérifier. Parfois, l'administration recalcule des prix de revient et des prix de transfert. Dès qu'une société a des sites à plusieurs endroits, c'est très aisé. Sur nos territoires, les brasseries qui avaient des sièges et des comptes nationaux sont passées à des divisions européennes. On ne peut donc plus rien vérifier. C'est également devenu inextricable pour des raisons culturelles.

Je voudrais enfin souligner l'intérêt de la proposition d'Alain Lamassoure. C'est une belle idée que de s'appuyer sur les parlements et les parlementaires pour pousser le Conseil de l'Union européenne à prendre une décision.

Pour ce qui est de l'unanimité, on n'y arrivera pas. Si on veut avancer fiscalement, il faut parvenir à créer un consensus assez puissant pour forcer les gouvernements à décider.

À cet égard, je voudrais souligner tout l'intérêt de cette proposition et nous engager à la soutenir.

Comme ce fut le cas en 2008, sous présidence française, les parlements en lien avec les opinions publiques sont parfois mieux disposés.

Il me semble donc que les représentants des parlements nationaux pourraient être plus favorables aux bases communes et aux taux communs.

Je vous encourage donc à aller vers une décision collective à propos de cette proposition de soutien à une base fiscale simple ou consolidée commune, telle que l'a présentée Alain Lamassoure.