Intervention de Colette Mélot

Je félicite Claude Kern et Claude Raynal pour cette communication extrêmement importante.

Comme Fabienne Keller vient de le rappeler, cela fait longtemps qu'on attend une harmonisation de la fiscalité en Europe. Ce sujet paraît maintenant près d'aboutir.

J'aimerais également faire une observation sur la taxation des GAFA. Pendant longtemps, nous nous sommes sentis très seuls. Lorsque Catherine Morin-Desailly a commencé à travailler sur le sujet, il y a cinq ans ou peut-être même plus, nous avions l'impression d'être un peu isolés.

À présent, cette question est relayée au plus haut niveau, aussi bien par la France que par la Commission européenne. Les propositions d'Alain Lamassoure arrivent donc à point nommé. Les deux directives concernant l'ACCIS vont être difficiles à faire adopter, mais elles sont les bienvenues.

Je considère généralement que le verre est à moitié plein plutôt qu'à moitié vide, et je me dis qu'on avance. On verra peut-être la solution arriver, même si, lorsqu'on parle de majorité qualifiée, on sait que les choses sont compromises. On peut toutefois y parvenir grâce aux parlements.