Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Fabienne Keller
Commission des affaires européennes — Réunion du 30 novembre 2017 à 8h30
Économie finances et fiscalité — Assiette commune et consolidée de l'impôt sur les sociétés accis : communication de mm. claude kern et claude raynal
Fabienne Keller :Cela signifie-t-il que l'on pourrait préparer assez rapidement une résolution commune aux deux commissions ?
