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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean Bizet
Commission des affaires européennes — Réunion du 30 novembre 2017 à 8h30
Économie finances et fiscalité — Assiette commune et consolidée de l'impôt sur les sociétés accis : communication de mm. claude kern et claude raynal
Jean Bizet, président :Nous devons aussi essayer de faire un travail de « co-législation » avec le Parlement européen. Ce n'est pas toujours possible, mais c'est intellectuellement séduisant et politiquement porteur.
