Intervention de Emmanuel Capus

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, le budget de la mission « Travail et emploi » pour 2018, premier du quinquennat, est un budget de transformation. Il traduit des choix clairement assumés par le Gouvernement et s’articule autour du triptyque responsabilité, efficacité et sincérité.

La responsabilité est le premier axe de ce budget.

Oui, le Gouvernement souhaite manifestement rompre avec la logique inflationniste poursuivie sous le quinquennat précédent, dont les résultats sont pour le moins mitigés.

La mesure la plus commentée est certainement la réduction de l’enveloppe des emplois aidés. Seuls 200 000 contrats dans le secteur non marchand seront, en effet, conclus en 2018.

Bien évidemment, je ne conteste pas l’utilité de ces emplois pour les collectivités territoriales et pour les associations. Mais qu’en est-il pour leurs bénéficiaires ? Selon la direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques, la DARES, le taux de retour à l’emploi des bénéficiaires d’un contrat aidé dans le secteur non marchand n’est que de 41 %. Pis, les contrats aidés seraient à l’origine d’un « effet stigmate », diminuant l’employabilité de leurs bénéficiaires.

C’est la raison pour laquelle, lors de l’examen des projets de loi de finances pour 2015 et 2016, le Sénat a proposé de diminuer le nombre d’emplois aidés, considérant, à raison, que ceux-ci constituaient une réponse de court terme, souvent motivée par des raisons purement statistiques, au problème du chômage.

Par ailleurs, le Gouvernement a décidé de ne pas reconduire certains dispositifs, tels que l’aide à l’embauche à destination des PME, créée en 2016 et opportunément prolongée jusqu’en 2017 par le précédent gouvernement. La pérennisation de cette aide aurait conduit à un important effet d’aubaine, alors que son coût pour les finances publiques était compris entre 3 et 4 milliards d’euros.

Des efforts seront, en outre, demandés aux opérateurs, notamment Pôle emploi, qui verra le montant de sa subvention diminuer de 50 millions d’euros.

Enfin, le ministère du travail prendra toute sa part de l’effort de réduction des déficits, comme il l’a fait au cours des années précédentes.

Au total, une réduction importante des dépenses sera consentie en 2018, de plus de 4 milliards d’euros en autorisations d’engagement et de 2 milliards d’euros en crédits de paiement, hors rebudgétisation de l’ensemble des dépenses d’allocations de solidarité.

Le deuxième axe de ce budget est l’efficacité.

C’est dans les vieux pots que l’on fait les meilleures confitures, dit-on. Force est de constater que cela n’est pas le cas en matière de politique de l’emploi !

C’est pourquoi, à des mesures de court terme, le Gouvernement a préféré un plan ambitieux d’investissement dans les compétences, qui comportera deux volets : d’une part, la poursuite de la montée en puissance de la garantie jeunes – 160 millions d’euros seront ainsi versés aux missions locales pour assurer l’accompagnement de 100 000 jeunes ; d’autre part, la mise en place d’un plan de formation à destination des demandeurs d’emploi faiblement qualifiés et des jeunes décrocheurs.

Au total, 2 millions d’actions de formation devraient être proposées sur le quinquennat.

Le Gouvernement a également souhaité s’attaquer à la question du chômage dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, en relançant l’expérimentation des emplois francs, selon des modalités différentes de celles qui avaient été retenues en 2013. La situation économique et sociale de ces quartiers me semble justifier un tel dispositif, auquel je souhaite que nous donnions une chance.

Le troisième axe de ce budget est la sincérité.

La décision prise à l’été 2017 de redimensionner l’enveloppe de contrats aidés n’était pas facile à prendre. Certains l’ont qualifiée, à juste titre, de « brutale », mais il s’agissait de répondre dans l’urgence à un risque de dérapage budgétaire identifié par la Cour des comptes dans son audit des finances publiques. Je rappelle, à cet égard, que l’enveloppe initiale a été majorée à hauteur de 30 000 contrats supplémentaires. On peut penser que cette rallonge est insuffisante. Elle l’est sans doute, mais son coût atteindra déjà 550 millions d’euros en autorisations d’engagement et près de 200 millions d’euros en crédits de paiement.

D’aucuns ont dénoncé l’irresponsabilité du Gouvernement. Toutefois, l’irresponsabilité n’était-elle pas du côté du précédent gouvernement, qui a poussé les collectivités à recruter massivement, conduisant à ce que 70 % de l’enveloppe votée en loi de finances initiale soit consommée dès le premier semestre 2017 ?

L’irresponsabilité aurait été de laisser faire, en bafouant le vote du Parlement.