Intervention de Michel Forissier

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, malgré une diminution de ses crédits de l’ordre de 1, 5 milliard d’euros à périmètre constant, je partage la philosophie de la mission « Travail et emploi », qui consiste à mettre l’accent sur la formation continue plutôt que sur les dispositifs correctifs.

Je veux néanmoins faire quatre observations pour tempérer ce satisfecit.

Première observation, en mobilisant à son profit 1 milliard d’euros supplémentaire de crédits budgétaires, la mission ne traduit que timidement le plan d’investissement dans les compétences annoncé en septembre dernier.

En réalité, l’effort net supplémentaire de l’État pour financer les actions de formation à l’attention des demandeurs d’emploi faiblement qualifiés et des jeunes décrocheurs ne s’élèvera qu’à 428 millions d’euros en crédits de paiement. Pourtant, la qualification par les formations initiale et continue est, à mon sens, le meilleur vaccin contre le chômage de longue durée.

Deuxième observation, les collectivités territoriales et les associations ont besoin de connaître, ne serait-ce qu’à grands traits, le volume des contrats aidés pour les années à venir, les secteurs prioritaires ainsi que le taux de prise en charge par l’État. Ce manque de visibilité fait régner un climat malsain, qui démobilise les acteurs publics et associatifs dans nos territoires.

Troisième observation, l’Association pour la formation professionnelle des adultes doit bâtir rapidement un modèle de développement ambitieux et robuste pour retrouver un second souffle après des années de déclin. Malgré sa transformation en établissement public, l’AFPA est toujours dans un état critique. J’espère que son nouveau président saura fixer un nouveau cap stratégique. Le challenge, pour l’AFPA, est de créer une nouvelle dynamique, malgré une pyramide des âges défavorable et une culture interne qui n’a pas su s’adapter aux mutations de notre société.

Enfin, quatrième observation, l’expérimentation des emplois francs, décidée dans la précipitation, pourrait entraîner un coût exorbitant pour les finances publiques, alors que son efficacité est douteuse et que ses modalités pratiques n’ont pas été communiquées au Parlement. Nous y reviendrons lors de la présentation de l’amendement de la commission des affaires sociales.

Avant de conclure, je voudrais vous faire part, madame la ministre, de trois sujets d’inquiétude.

Tout d’abord, la dette de l’UNEDIC atteint un niveau excessif : elle dépassera, à la fin de l’année 2018, 37 milliards d’euros, soit une année de ses recettes. Ce fardeau de la dette doit être combattu, car il risque, à terme, de pénaliser nos concitoyens les plus fragiles si les taux d’intérêt remontent brutalement. Il appartient au Gouvernement de mobiliser les partenaires sociaux à ce sujet.

Ensuite, toute proposition visant à un rapprochement, voire à une fusion entre les chambres de commerce et d’industrie et les chambres de métiers et de l’artisanat doit être examinée avec une extrême prudence, car l’on doit préserver les spécificités de l’artisanat.

Enfin, la revalorisation du rôle des branches professionnelles ne doit pas aboutir à remettre en cause les prérogatives des régions en matière de pilotage de l’apprentissage.

En conclusion, suivant mes recommandations, la commission des affaires sociales a donné un avis favorable à l’adoption des crédits de la mission, sous réserve de l’adoption de son amendement sur les emplois francs, et un avis favorable à l’adoption du compte d’affectation spéciale relatif à l’apprentissage.