Intervention de Claude Malhuret

Réunion du 4 décembre 2017 à 10h00
Loi de finances pour 2018 — Compte d'affectation spéciale : financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage

Photo de Claude MalhuretClaude Malhuret :

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le taux de chômage dans la zone euro a poursuivi sa baisse en octobre 2017 pour atteindre 8, 8 %, mais il est encore de 9, 5 % en France.

Malgré la reprise de l’activité, nous sommes donc encore loin de la moyenne européenne. Derrière ces chiffres, ce sont des millions de Françaises et de Français qui souffrent au quotidien et qui réclament des solutions concrètes à ce mal français.

L’examen des crédits de cette mission doit donc être pour nous l’occasion de réviser, sans tabou, des dispositifs dont l’échec est avéré et dont le coût pour les finances publiques est trop élevé.

Dans ce contexte, un effort important sera consenti sur les crédits de la mission « Travail et emploi » en 2018. Un effort, cela a été dit, de plus de 4 milliards d’euros en autorisations d’engagement et de 2 milliards d’euros en crédits de paiement.

Malgré cette importante diminution, les crédits de la mission « Travail et emploi » seront maintenus à un niveau élevé. Je salue les efforts de pédagogie du rapporteur spécial, Emmanuel Capus, qui nous a démontré que les efforts consentis s’accompagnaient d’un redéploiement bienvenu de crédits vers les dispositifs qui fonctionnent.

Je voudrais d’abord revenir sur la baisse de l’enveloppe consacrée aux contrats aidés : 200 000 contrats dans le secteur non marchand seront conclus en 2018, entraînant une baisse de plus de 1 milliard d’euros par rapport à 2017.

Ces emplois peuvent s’avérer utiles dans l’instant pour certaines collectivités territoriales et pour le secteur associatif. Néanmoins, il ne faut pas oublier qu’ils sont par nature des contrats précaires, subventionnés, et donc une réponse de court terme à la catastrophe nationale que constitue le chômage de masse. C’est aussi une réponse qui, parce qu’elle est payée par le contribuable, sacrifie la croissance à long terme, et donc l’emploi.

Nous déplorons ainsi que, pour les raisons politiciennes que nous connaissons, le précédent gouvernement ait tout fait pour droguer les collectivités aux contrats aidés.

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