Intervention de Sabine Van Heghe

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui les crédits pour 2018 de la mission « Travail et emploi » ; je souhaite, à ce titre, aborder deux points qui me préoccupent particulièrement.

J’évoquerai d’abord la question de la diminution brutale et considérable des contrats aidés : sont prévus, en 2018, la fin des contrats d’avenir, celle des CAE, les contrats d’accompagnement dans l’emploi, dans le secteur marchand, et la baisse de la prise en charge par l’État des contrats aidés maintenus.

Bien sûr, le contrat aidé n’est pas la panacée : la rémunération est souvent faible, et les titulaires de ces contrats préféreraient travailler à temps complet, plutôt qu’à temps partiel – c’est bien évident. Mais ce que j’entends, sur le terrain, dans mon département du Pas-de-Calais, c’est : « Plutôt un contrat aidé que le chômage ! ».

N’oublions pas que derrière ce terme de « contrat aidé », il y a des hommes, des femmes, des parcours, des vies. Retrouver du travail, c’est retrouver un cadre, des horaires, des échanges, une vie sociale ; et nous savons très bien que nombre de nos concitoyens ont ainsi pu renouer avec l’emploi et avec une vie digne.

Ces mesures de réduction auront également un impact sur les communes, notamment sur les plus petites d’entre elles, qui pouvaient, grâce à ce dispositif, maintenir un service public de qualité alors même qu’elles sont victimes de la politique gouvernementale de réduction massive des dotations aux collectivités.

Les associations, notamment celles qui mènent des actions de solidarité et d’utilité citoyenne, se trouveront elles aussi en difficulté pour assurer leurs missions.

Madame la ministre, les élus que nous sommes pourraient vous démontrer qu’au-delà des clichés, les contrats aidés ne sont pas des solutions de facilité pour les communes et les associations qui profiteraient du système, mais bien des solutions humaines, qui sont proposées aux plus fragiles de nos concitoyens.

Cette décision brutale et sans concertation démontre une méconnaissance totale du terrain et des publics concernés.

En dépit de vos dénégations et de vos écrans de fumée, la finalité de cette mesure est bel et bien purement budgétaire, et les sénateurs socialistes et républicains ont déposé des amendements de rétablissement des crédits relatifs aux contrats aidés pour 2018.

Concernant les crédits budgétaires pour l’insertion des travailleurs handicapés, depuis 2012, le nombre d’aides au poste financées par l’État a augmenté de 18 %. Il est prévu, dans le projet de loi de finances pour 2018, d’augmenter cette aide de 1 000 ETP ; est instaurée, néanmoins, la dégressivité de cette aide après les premiers mois de travail dans une entreprise adaptée.

Cette mesure permettra certes au Gouvernement de réaliser une belle économie, mais elle entraînera des difficultés financières pour nombre d’entreprises adaptées, qui devront licencier.

Par ailleurs, le Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique va devoir réduire ses dépenses, de telle sorte qu’il lui manquera 60 millions d’euros pour assurer l’ensemble de ses missions.

Les sénateurs socialistes et républicains ont donc déposé des amendements pour tenter de remédier aux effets néfastes de votre politique budgétaire, madame la ministre.