Intervention de Xavier Iacovelli

Le Gouvernement a décidé de financer, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2018, 200 000 contrats aidés en 2018, contre 320 000 en 2017. La suppression de 120 000 contrats aidés représente un coût supplémentaire pour les collectivités territoriales, déjà fortement impactées par ce budget. Il s’agit ici d’un amendement de repli par rapport à l’amendement que j’ai présenté précédemment.

Dans un contexte de rigueur budgétaire pour les collectivités territoriales et de chômage de masse pour les Français, les contrats aidés mettent en œuvre un pacte gagnant-gagnant : ils permettent, d’une part, aux collectivités territoriales de pouvoir embaucher à coût avantageux, et donc de répondre efficacement à la mission de service public qui leur est confiée, et, d’autre part, aux personnes les plus éloignées de l’emploi de sortir de ce cercle vicieux qu’est le chômage.

Enfin, le non-renouvellement d’une grande partie des contrats aidés aura un impact sur la mission de service public confiée aux collectivités territoriales. En effet, la suppression des emplois aidés amincira les marges de manœuvre et l’autonomie financière des collectivités, au moment où nombre d’entre elles éprouvent déjà des difficultés à présenter un budget à l’équilibre. Celles-ci n’auront d’autre choix que d’effectuer des coupes budgétaires dans les différents services publics ou d’augmenter les impôts locaux. Par conséquent, les administrés verront, soit la qualité du service public s’affaiblir, soit leur feuille d’impôt s’alourdir.

Le Gouvernement entend remettre en cause un outil primordial d’insertion dans l’emploi qui permettait de briser le cercle vicieux du chômage, sans concertation avec les acteurs sociaux concernés. Le présent amendement vise donc à rééquilibrer un projet de loi de finances dont le mot d’ordre est l’injustice sociale et fiscale. Il prévoit ainsi de majorer de 40 000 la programmation des emplois aidants, à raison de 40 000 CAE supplémentaires pour 2018, ce qui permettrait de limiter la suppression du nombre d’emplois aidants prévue par le projet de loi de finances pour 2018.

Cette enveloppe complémentaire représente un transfert de 144 333 000 euros en autorisations d’engagement et de 65 millions d’euros en crédits de paiement sur le programme 102 « Accès et retour à l’emploi ».