Intervention de Emmanuel Capus

Ces amendements visent tous à rétablir, avec de petites variantes, l’enveloppe des contrats aidés.

L’amendement n° II-302 rectifié ter vise presque à la rétablir intégralement, même si les montants ont été divisés par deux durant la nuit. La commission demande donc le retrait de l’ensemble de ces amendements ; à défaut elle émettra un avis défavorable, et ce pour trois raisons.

Premièrement, il s’agit d’une question de constance. En 2015, la commission des finances, suivie en cela par le Sénat, a souhaité la réduction du nombre de contrats aidés dans le secteur non marchand. En 2016, la commission des finances et le Sénat ont purement et simplement demandé la suppression des contrats aidés dans le secteur non marchand. Ces amendements sont donc contraires à la position que la commission des finances a exprimée à deux reprises.

Deuxièmement, ces contrats, bien qu’ayant une utilité pour les collectivités territoriales et pour les associations, n’ont pas totalement rempli leur mission à l’égard de l’insertion. Les chiffres ont été rappelés par Mme la ministre : 41 % de retour à l’emploi à court terme et 26 % à moyen terme, c’est-à-dire des contrats de plus de six mois. Bref, le dispositif ne répond pas à l’objectif d’insertion. Voilà pourquoi la commission souhaite que l’on mette l’accent sur la formation.

Troisièmement, ces crédits seraient retirés du plan Formation : ce serait donc la double peine !