Intervention de Albéric de Montgolfier

M. le rapporteur spécial a rappelé à l’instant la position de la commission des finances au cours des deux années précédentes. Nos interrogations étaient d’ordre budgétaire, puisque ces emplois ont un coût très important ; mais elles portaient également sur le fond, puisque le taux de retour à l’emploi dans le secteur non marchand était très faible. La commission des finances avait donc préféré sauvegarder les emplois dans le secteur marchand, considérant qu’ils avaient plus de chances de déboucher sur un emploi durable ou sur une formation.

Je ne conteste pas les arguments de nos collègues, notamment en ce qui concerne l’amendement n° II-302 rectifié ter, car ces emplois ont une réelle utilité pour les collectivités ou le secteur associatif. Néanmoins, je partage l’avis émis à l’instant par M. le rapporteur spécial : il serait préférable de retirer ces amendements.

J’ajoute que l’amendement n° II-302 rectifié ter aurait un coût élevé de 750 millions d’euros. L’enjeu est donc considérable. Certes, il y aurait des transferts de crédits issus de la formation. Mais, à notre grand regret, nous ne pouvons pas nous permettre, en termes de soldes, d’approuver l’amendement de notre collègue, Mme Micouleau. S’il était maintenu, je voterais contre.